MENTIONS LÉGALES DU SITE
Harmonie Chaleur
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Harmonie Chaleur les présentes mentions légales.
Le site est accessible à l’adresse suivante Harmonie-chaluers.com (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site https://harmonie-chaleur.com/ est édité par :
Harmonie Chaleur
Domicilié à l’adresse suivante :
9 RUE DE CONDE, 33000 BORDEAUXe , et immatriculé au numéro suivant : 927 637 983 R.C.S. Bordeaux
SIRET : 92763798300010
Adresse e-mail : contact@harmonie-chaleur.com
ci après “l’Éditeur”
Le Directeur de publication est :
Agence Dell
Adresse e-mail de contact : contact@agencedell.com
ci après “le Directeur de publication”
Le site Harmonie Cheleur est hébergé par :
1&1 IONOS
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7 Place de la gare 57200 Sarreguemines.
ci après “l’Hébergeur”
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Harmonie Chaleur
ci-après les “Utilisateurs”
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site Harmonie Chaleur est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.
ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante contact@harmonie-chaleur.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.